22 Sep

22 septembre 2016 La JUSTICE

- Catégories : #2016 2017

LA JUSTICE

Introduction

La justice, tout le monde sait ce que c’est :

« La justice, c’est de rendre à chacun ce qui lui est dû. »

Tout le monde a envie de justice. Tout le monde en a besoin.

Rapidement dégager trois grandes directions dans ce thème :

La Justice est une institution. On la note avec un J majuscule.

Dans une société, pour qu’il n’y ait pas (trop) d’injustice, il faut maintenir la justice, la développer et l’appliquer. C’est ce qui donne : les Codes, la jurisprudence et le jugement.
Le droit correspond à la réalité pratique de cette justice qui obéit à des règles qui ont fini par être mises par écrit.

Par extension, cette justice se trouve assimilée au pouvoir.

Attention, il n’y a pas forcément de lien entre l’idéal de justice, la justice idéale, et l’institution judiciaire. En effet, l’institution juridique est créée de toutes pièces par la nécessité d’organiser la société. Elle diffère selon l’époque ou la région du monde, car ELLE N’A RIEN D’UNIVERSEL !

« J’ai confiance dans la justice de mon pays »

Alors, d’où vient-elle, cette Justice avec son grand J ?

Eh bien elle émerge d’une société, d’une culture, c’est-à-dire qu’elle est CONTINGENTE.

C’est ainsi que, deuxième axe, la justice est une norme.
On distingue alors deux justices (deux sous-catégories !)
Justice privée : arbitrage, médiation, loi du Talion, organisations criminelles…

Cette justice est une « affaire privée », et gère les conflits entre particuliers.

La justice privée est à l’origine du droit privé qui est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

Malgré l’adage « Nul ne peut se faire justice à soi-même », toutes les sociétés conservent une trace de justice privée.

Justice publique : L’exercice de la justice est un pouvoir régalien de l’Etat.

La justice publique est rendue par l’Etat, qui considère que les individus ne peuvent régler seuls le problème.

La justice publique est une « affaire publique » et donc un droit extérieur aux individus : le droit public.

Et puis, troisième axe de réflexion : la justice est un état d’esprit, au sens philosophique d’idéal, individuel ou collectif.

Dans la philosophie morale antique, la justice est essentiellement une vertu.

Les enfants le sentent d’instinct quand ils disent « c’est pas juste »

Existe-t-il une justice universelle indépendante des sociétés humaines ?

« S’il n’y avait pas d’injustice, on ignorerait jusqu’au nom de la justice. » (Héraclite)

La justice commutative et la justice distributive d’Aristote.

La conviction intime, indépendante de la légalité, de ce qui est juste et de ce qui ne l’est pas.

Les nantis et les personnes cultivées ont souvent plus de facilités pour accéder à la justice ou échapper à la justice.

L’équité : c’est une forme d’égalité, de traitement juste. Il y a là-dedans des notions de justice naturelle et d’éthique sociale (tiens-donc !). Chacun a, au fond de lui, le sens de ce qui est dû à chacun. Et cela va au-delà des seules règles en vigueur.

L’aspect philosophique du concept de justice recouvre ce qui est conforme au droit, ce qui est impartial et ce qui est considéré comme bien sur le plan moral.

On a donc là du subjectif et de l’objectif…

La philosophie de la justice pose des questions :

– Les règles du droit doivent-elles être établies à partir de considérations générales, éthiques ou religieuses ?

– Est-ce que ne comptent QUE les règles appliquées à un moment donné dans un pays donné (Ce qu’on appelle le « droit positif ») ? Auquel cas, d’où vient ce sentiment de révolte et d’injustice que nous ressentons lorsque nous voyons le juste maltraité ou que la fortune sourit aux malhonnêtes ?

– Comment une chose peut-elle être légale ET injuste ou juste ET illégale ?

– Le pardon : une fois que justice est rendue, que le coupable a « payé sa dette » en temps et en argent, est-on quitte pour autant ?

– Est-il possible d’indemniser ? C’est-à-dire, existe-il une justice qui une fois qu’elle est rendue, appliquée, remette les choses comme au départ et qu’on en sorte « indemne » ? Non, bien sûr. Alors, justice n’est-elle jamais rendue ?

Le symbole de la Justice est une balance. Une manière d’équilibrer les plateaux est de ne pas faire de différence, tout en tenant compte des différences de chacun, et sans tomber dans l’indifférence.

Intervention de Jean-Paul TAILLEBOT

Jean-Paul TAILLEBOT est aujourd’hui magistrat à la retraite. Il a été président du tribunal d’instance de Chalons sur Saône. Il a également présidé les cours d’assises de l’Ain, de la Saône et du Rhône.

Historiquement l’institution judiciaire apparaît avec Philippe Auguste. Jusqu’à cette date, la justice (haute et basse) est rendue par les seigneurs avec tout l’arbitraire que cela suppose.

Des officiers sont nommés et sont propriétaires de leurs charges. Certains seigneurs restent cependant autonomes. Afin d’exercer ses prérogatives, le roi doit se rendre sur place où il établit un « lit de justice »

Sous Louis XVI, le parlement crée la cour d’appel. C’est au siècle des Lumières, sous les influences des philosophies anglaises et françaises (Montesquieu) qu’est introduite la séparation des pouvoirs :

le pouvoir législatif (le parlement) fait les lois
le pouvoir judiciaire les applique

Cet état de fait perdure tout le long du XIXème siècle

En 1958, le Général de GAULLE et son premier ministre Michel DEBRE créent une autorité judiciaire.

Dès lors, trois pouvoirs sont en place :

un pouvoir exécutif : qui gouverne
un pouvoir législatif : qui fait les lois
un pouvoir judiciaire

Ceci revient à mettre la justice «en dessous» des autres pouvoirs

Quelques chiffres :

le budget de la justice est égal à 1,9% du budget national (pour 2015 = 7,9 milliards d’€). Sur ce chiffre, 50,4% est affecté au fonctionnement de l’administration pénitentiaire
A noter que la moyenne européenne concernant les 45 états membres indique que le budget dévolu à la justice est égal à 2,2% du budget des états.
La France se classe 37eme sur 45, après les états baltes. Chaque français dépense en moyenne 61,20 € pour la justice. 114,30 € pour un allemand; 197,70 € pour un suisse
En France et pour 100.000 habitants : 10,7 juges; 24,7 juges pour les allemands. La moyenne européenne est de 21.
Toujours en France : 2,9 procureurs pur 100.000 habitants. 3,2 en Italie. En France : 85,7 avocats pour 100.000 habitants, moyenne européenne = 139,5; Allemagne = 200,5
l’assistance judiciaire concerne 1396 personnes pour 100.000 habitants, comme en Irlande (1319) mais elle se monte à 337 € par justifiable au lieu de 1.373 en Irlande
le ministère de la justice regroupe 78.941 agents
sur une année : 2.618.000 décisions administratives et correctionnelles ainsi que 230.000 décisions administratives
Il y a lieu de remarquer cependant que, pour les affaires civiles, le nombre des affaires traitées équilibre celui des affaires nouvelles (autrement dit, il n’y a pas «d’augmentation de stock»)
sur les 8.000 magistrats français :
les 2/3 sont des juges : qui jugent
1/3 sont des procureurs : qui poursuivent
En Grande Bretagne, il y a moins de juges qu’en France, mais on défère moins et il y a davantage de conciliation
http://www.justice.gouv.fr/publication/chiffres_cles_20151005.pdf

La justice pénale

les contraventions : 11.424.000 amendes.
Les contraventions, les délits et les crimes correspondent aux 3 genres d’infractions sanctionnées pénalement. Elles se différencient selon leur gravité, les types de sanctions encourues, les tribunaux compétents et les délais de prescription.
La contravention est l’infraction la moins grave : stationnement irrégulier ou violences légères, par exemple.
Les contraventions sont elles-mêmes réparties en 5 classes, de la moins grave (1èreclasse) à la plus grave (5ème classe).
les délits : 4.5 millions traités par les procureurs qui, dans les faits ne poursuivent que 1,3 million et, sur ce chiffre, 1.100.000 font l’objet de poursuites réelles qui occasionnent environ 1 million de condamnations pénales.
Les délits : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire, par exemple.
les crimes : chiffre annuel à peu près constant de l’ordre de 2.300 à 2.400.
Le crime est l’infraction la plus grave : meurtre, viol…

En général, les personnalités politiques poussent les procureurs à poursuivre. Pour les affaires mineures ces derniers appliquent un «rappel à la loi» secondés en cela par des délégués.

En fait, sur les affaires dont ils se saisissent (1,3 million, Cf. supra), les procureurs poursuivent dans 88% des cas. Ce pourcentage monte à 93% pour les affaires mettant en cause des mineurs (environ 137.000 affaires poursuivies pour un total de 183.000)

Question sur les tribunaux de prud’hommes : en cas de désaccord persistant entre les deux collèges (celui des employeurs et celui des salariés), il y a un départage arbitré par le juge d’instance. Cette disposition n’est pas souhaitée par les prud’hommes qui y voient une perte de leurs prérogatives

Ce type d’arbitrage existe également au niveau de la juridiction des baux ruraux mais l’état d’esprit est différent et l’arbitrage mieux accepté.

Une question fréquemment abordée vise à remplacer les élus (notamment en ce qui concerne les tribunaux de commerce) par des magistrats professionnels.

La détention :

la réclusion criminelle n’est prononcée que par une cour d’assise et pour une durée au-delà de 10 ans.
L’emprisonnement est prononcé par un tribunal correctionnel et pour une durée inférieure ou égale à 10 ans

Les établissements

Il existe en France 188 établissements qui totalisent 57.841 places pour 77.291 écroués (au 1/01/2015. On notera que le ministère de la justice publie ses chiffres avec un délai d’un an)
172.000 personnes sont prises en charge par des conseillers, chacun d’entre eux gérant environ 120 dossiers.
la maison d’arrêt : on y purge des peines inférieures à 5 ans
les centres de détention : regroupant des centres mixtes et des maisons d’arrêt. On y purge des peines inférieures ou égales à 10 ans.
Les maisons centrales : ce sont des prisons à régime individuel. Y sont appliquées des réclusions supérieures à 10 ans.
Etablissements pénitenciers
Maison d’arrêt : moins de 5 ans
Centre de détention : jusqu’à 10 ans
Maisons centrales, cellules individuelles, peine de réclusion : >10 ans

Ces éléments sont, en pratique, contredits par de nombreuses dérogations compte tenu de la surpopulation carcérale actuelle.

Le retard dans la construction des prisons remonte au XIXème siècle : prisonniers envoyés au bagne, mentalités différentes…

Une piste évoquée afin d’alléger la charge du système carcéral : rendre la conciliation obligatoire pour les petites affaires

L’indemnisation

Chez les anciens, l’indemnisation était liée à l’ordalie : on place la victime et l’auteur du crime face à face et ils se battent selon certaines modalités (Dieu ne pouvait accorder la victoire qu’à l’innocent)
C’est à Cumes (à côté de Naples) que naît le principe d’indemnisation. (300 av. J.C.)
Les anglo-saxons séparent le pénal du civil. C’est la victime qui actionne le civil pour prétendre à indemnisation
Le principe est de commencer par statuer sur la culpabilité et sur la peine correspondante
Le procès civil peut alors commencer et les juges fixent l’indemnité. Ils s’aident par exemple sur les tables d’espérances de vie, le niveau de revenu, la retraite escomptée afin d’estimer le niveau d’indemnité.
Quand le montant de l’indemnité est fixé, alors est prononcée la condamnation à payer
Le fonds d’indemnisation des victimes, abondé par les assureurs et l’état, paye et se retourne contre l’auteur des crimes
Le juge d’instruction peut constituer des cautions et bloquer des éléments de fortune (la plupart du temps, les auteurs de crimes n’ont ni fortune ni patrimoine, hormis les trafiquants de drogue ou les escrocs, ces derniers sachant organiser leur insolvabilité)

Incarcérés, les auteurs de crime sont invités à travailler afin de favoriser leur sortie conditionnelle. Mais la quantité de travail proposée aux prisonniers n’est pas toujours suffisante
En France, on accepte la partie civile qui se joint au procureur pour réclamer l’indemnisation.
Une partie civile est une personne demandant à un tribunal pénal l’indemnisation (la réparation) du préjudice qu’elle a subi. Lors d’une enquête dirigée par un procureur (ou enquête préliminaire), toute victime peut se constituer partie civile.
La constitution de partie civile permet de faire jouer la responsabilité civile de la personne jugée. Afin de réclamer une réparation pour un dommage dont la personne est responsable.
Pour devenir partie civile lors d’un procès pénal, il faut avoir personnellement subi un préjudice directement causé par l’infraction jugée.
Le préjudice doit donc toucher sa propre personne (son compte en banque, sa voiture, sa santé…).
Une tendance actuelle veut que les proches des victimes souhaitent rencontrer l’auteur des crimes. Les juges peuvent y donner suite s’ils estiment que l’auteur des faits a pris conscience de ses actes. Dans le cas contraire, cette pratique peut se révéler dommageable.

Question concernant les différences entre système anglo-saxon et françaises :
le système anglo-saxon est de type «accusatoire». Le procureur construit son accusation dans la perspective d’extorsion des aveux et, par exemple, un expert n’est pas entendu comme tel, mais comme témoin.
L’une des perversités de ce système est qu’il peut permettre l’apparition de faux témoins
le système français lui, marqué par l’Inquisition est justement de type «inquisitoire» et met en œuvre un dispositif d’enquête.
Depuis 1970 et à la lumière des réformes pénales peuvent désormais se dérouler des phases contradictoires avec l’assistance d’avocats devant le juge

http://www.justice.gouv.fr/publication/chiffres_cles_20151005.pdf

https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_accusatoire

https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_inquisitoire

https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordalies

https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_civile_en_France

https://fr.wikipedia.org/wiki/Procédure_pénale_en_France

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pretium_doloris

https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_d’indemnisation_des_victimes_d’infractions

https://fr.wikipedia.org/wiki/Libération_conditionnelle

http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/ladministration-penitentiaire-10037/les-structures-penitentiaires-14557.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prison_en_France

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bagne_de_Cayenne